Sandrine Josso, députée de la 7e circonscription de Loire-Atlantique, membre du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, a remis le 17 février 2021 à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, son rapport sur la commission d’enquête concernant l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, qualifiée de "priorité du XXIe siècle".
Un travail de six mois. La parlementaire Sandrine Josso (MoDem) dénonce, après avoir rédigé le rapport traitant de l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, l’inefficacité depuis 15 ans des plans nationaux santé-environnement.
À l'occasion de la journée mondiale de la santé, nous vous proposons de retrouver un résumé de ce travail.
Synthèse du rapport et des propositions de la commission d'enquête
La santé environnementale est une préoccupation essentielle de notre époque. Nos concitoyens ont conscience que la dégradation de l’environnement nous affecte en retour, car les santés humaine, animale et végétale sont interdépendantes.
C’est pourquoi nous avons besoin d’une notion partagée de la santé environnementale, que votre rapporteure s’est efforcée, au cours des travaux de cette commission d’enquête, de forger, pour désigner tout à la fois l’impact des êtres humains sur l’environnement et ses conséquences en retour sur la santé de tous les êtres vivants. Une telle idée nous permet, à chacun d’entre nous, de s’approprier le sujet : car c’est un sujet qui nous concerne tous, et la santé environnementale doit donc être accessible par tous et pour tous.
Toutefois, les outils de politique publique dont nous disposons ne sont pas à la hauteur des attentes : notre inaction, longue de plusieurs décennies, engendre des coûts faramineux en vies humaines et pour les finances publiques. Au niveau mondial, selon l’Organisation mondiale de la santé, 23 % de la mortalité sont liés à une cause environnementale. Selon la commission d’enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l’air, celui-ci s’élève à plus de 100 milliards d’euros par an.
La santé environnementale demeure cependant une matière sujette à des difficultés conceptuelles, marquée par des désaccords de principe et de méthode. Aux incertitudes qui peuvent exister en épidémiologie sur la compréhension des causes des maladies, s’ajoutent les défis propres à la toxicologie et la complexité technique et logistique de la mesure de l’environnement.
D’où la nécessité de progresser dans la connaissance et de développer des programmes de recherche, intégrant des approches méthodologiques relevant des sciences humaines et sociales, centrés sur les effets cocktail et les effets dus aux expositions multiples à faible dose. Il semble également nécessaire de renforcer l’effort de recherche prévu dans la loi de programmation afférente afin d’établir les causes environnementales à travers l’étude de l’exposome (proposition n° 1).
L’évaluation menée a montré les limites de la mise en œuvre d’une politique de santé environnementale à l’échelle nationale. La planification s’est avérée un échec et le plan national santé-environnement est ineffectif, en partie du fait d’une absence de volonté politique pour le porter. Il faut donc repenser la place de la santé environnementale dans l’organisation de l’action publique, en tenant annuellement une conférence nationale de santé environnementale qui réunirait tous les acteurs du domaine (proposition n° 2).
Plus largement, un changement d’état d’esprit s’impose : cesser de considérer la santé environnementale comme une politique publique ciblée pour l’imposer comme une dimension obligatoire de toutes les autres (proposition n° 5).
Au niveau sectoriel, la prévention de certaines maladies doit être revue pour mieux prendre en considération les facteurs environnementaux responsables de leur développement. Ainsi le cas de l’obésité, qui affecte plus de 8 millions de nos concitoyens, et dont le traitement reste centré sur le comportement nutritionnel et l’activité physique, justifie la création d’une stratégie nationale de prévention de l’obésité, incluant le traitement de ses facteurs environnementaux, et en particulier les perturbateurs endocriniens (proposition n° 3). Quant aux cancers pédiatriques, ils doivent être mis au coeur de la prochaine stratégie décennale de lutte contre le cancer, en cours d’élaboration (proposition n° 4).
Dans le cadre de la révision du règlement européen REACH, il est nécessaire d’y intégrer les effets perturbateurs endocriniens parmi les toxicités prises en compte dans l’examen des produits (proposition n° 7) et de mettre en place un toxiscore, qui permette d’évaluer les produits de consommation en fonction de leur contenance en produits reprotoxiques, cancérogènes ou perturbateurs endocriniens (proposition n° 20). Il faut aussi renforcer les obligations des professionnels en matière de transfert d’informations aux agences évaluatrices (proposition n° 8).
Face à l’urgence de la question et aux situations parfois dramatiques auxquelles font face les populations, chaque territoire doit désormais s’engager dans un effort de prévention et d’amélioration de la santé environnementale : c’est pourquoi la signature de contrats locaux de santé par les établissements publics de coopération intercommunale doit être rendue obligatoire (proposition n° 11). Le rôle des maires, particulièrement important dans le soutien et l’accompagnement des populations face à leurs inquiétudes, doit être conforté par la création d’outils, notamment numériques, afin de renforcer leur information et leur capacité de communiquer en matière de risques environnementaux et sanitaires (proposition n° 19).
Les initiatives locales, qui sont les mieux placées pour répondre aux inquiétudes concrètes de la population, doivent être favorisées par la mise en place de réseaux régionaux et interrégionaux, pour recueillir, diffuser et faire connaître les données de la santé environnementale (proposition n° 10).
Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) doivent devenir le relais de référence des préoccupations en santé environnementale de la société civile (proposition n° 12). Doit également être favorisé le rapprochement des observatoires régionaux de la santé et des observatoires de la biodiversité au sein d’observatoires régionaux de la santé environnementale, dont la création serait obligatoire (proposition n° 13).
Sur le terrain, le rôle des professionnels de santé reste également central alors que leur formation en santé environnementale est lacunaire. Il faut faire une plus grande place dans le cursus médical à l’étude des facteurs environnementaux émergents en rendant leur enseignement obligatoire dans les formations (proposition n° 15). S’agissant de l’obésité, la connaissance de ses causes environnementales doit être mieux appréhendée pour améliorer sa prévention, ce qui passe par la création d’un diplôme de médecin obésitologue (proposition n° 16).
>> Évaluation des politiques publiques de santé environnementale - N° 3701 Tome I et Tome II
>> Rapport sur la santé environnementale chez les jeunes
